Le CNB a dévoilé en décembre 2024 les résultats de son dernier "Baromètre des droits et de l’accès au droit en France", sondage réalisé par Odoxa.
"Si les indicateurs restent relativement stables, quelques progrès notables sont à souligner" selon l’analyse : 67% des Français affirment pouvoir facilement faire valoir leurs droits depuis leur lieu de résidence et accéder à des tribunaux (68%), deux résultats qui s’améliorent.
Par contre, "un Français sur trois continue de rencontrer des difficultés pour accéder aux tribunaux, et ce tout particulièrement dans les zones rurales à l’instar des régions Centre Val-de-Loire et Bourgogne Franche-Comté."
Quelques résultats clés du Baromètre :
Les deux tiers des Français affirment que là où ils habitent, ils peuvent faire valoir leurs droits (à 67%) et accéder à des tribunaux (à 68%), des résultats en hausse depuis 2022... à nuance régionalement :
"Néanmoins, près d’un Français sur trois considère qu’il peut difficilement faire valoir ses droits (32%) ou qu’il accède difficilement à un tribunal (31%). C’est plus particulièrement le cas des habitants des régions Centre Val de Loire (46% et 42%) et Bourgogne Franche-Comté (39% et 39%).
La distance aux pôles urbains est aussi un facteur déterminant de cette inégalité ressentie. 46% des ruraux affirment pouvoir difficilement faire valoir leurs droits et 50% accèdent difficilement à des tribunaux tandis qu’ils ne sont respectivement que 24% et 22% dans l’agglomération parisienne et 22% et 16% dans les agglomérations de 100 000 habitants et plus."
Pour les Français, les délais de la Justice pour rendre ses décisions représentent l’obstacle le plus grave à l’accès au droit.
Si la distance avec les pôles urbains est déterminante quant au ressenti à l’égard de l’accès au droit, ce n’est pas le problème majeur d’après les Français (dernière position des obstacles les plus graves qui freinent l’accès à la justice, à 9%). Les délais de la Justice pour rendre ses décisions arrivent très largement en tête de ce classement, cités par 52% des Français. Puis viennent les coûts pour les justiciables (22%) et le manque d’accès aux informations juridiques (16%).
L’avocat reste l’expert juridique de référence (69%), conséquence, faciliter son accès améliorera l’accès au Droit selon 80% des Français.
"Si les Français avaient une question de droit ou un problème juridique à résoudre, ils s’adresseraient en priorité à un avocat (69%) plutôt qu’à un notaire (10%), un huissier (5%), un expert-comptable ou un commissaire aux comptes (3%).
De même, s’ils étaient victimes d’une injustice, les Français feraient en premier lieu confiance à un avocat pour les aider à la réparer (43%). Les associations de défense des victimes (33%) et les forces de l’ordre (12%) arrivent au second plan. "
Un Français sur deux a déjà consulté un avocat (49%), le plus souvent conseillé par un proche (37%).
Chiffre constant depuis le première édition du Baromètre, un Français sur deux déclare avoir déjà consulté un avocat (49%) et un sur dix (11%) à l’avoir fait au cours des douze derniers mois.
Quand ils ne font pas appel à un avocat, le premier réflexe des Français consiste à rechercher des informations sur les sites Internet spécialisés (28%), consulter les forums sur Internet (7%) ou poser des questions sur les réseaux sociaux (2%). Au total, Internet est utilisé par 37% de la population.
Encore relativement rares sont les Français à poser leur question directement et consciemment à une IA générative (4%).
- Extrait du Baromètre.
- Extrait du Baromètre.