L’évaluation des tiers est l’un des piliers de la loi Sapin II qui peine le plus à être déployé au sein des organisations assujetties.
Le rapport d’activité 2021 de l’Agence Française Anticorruption (AFA) (rendu public en mai 2022) révèle d’ailleurs que 91 % des contrôles clôturés en 2021 ont révélé un manquement relatif à la qualité du dispositif d’évaluation des tiers. Les opérations en la matière sont complexes.
La digitalisation se présente comme une réelle opportunité.
Si vous cherchez un peu d’aide pour (...)
Livres blancs
Évaluation des tiers : enquête sur les outils numériques pour faciliter sa mise en conformité.
4 octobre 2022, par Legi team
16 plateformes de protection des lanceurs d’alerte : une enquête exclusive pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman.
29 septembre 2022, par Legi team
La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français. La loi du 21 mars 2022 (dite "Waserman") vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, largement initiée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Les entreprises concernées par la réglementation devront, dès septembre 2022, prendre de nouvelles mesures appropriées, afin notamment de mieux sécuriser les échanges et protéger l’anonymat du lanceur d’alerte.
Toutefois, les modalités concrètes de la mise en (...)
Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats par le CCBE.
10 avril 2022, par Legi team
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») et la Fondation européenne des avocats (« ELF ») ont publié un guide très intéressant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») par les avocats.
Divisé en six chapitres, il revient notamment sur les différentes catégories d’outils d’IA à disposition des avocats selon le type de tâches à effectuer et sur les risques techniques ou risques de violation des obligations professionnelles des avocats à prendre en considération.
Il décrit également les (...)
Livre blanc : innovations & Avocats, le temps de faire.
7 octobre 2021, par Legi team
Ce livre blanc s’inscrit dans le cadre des travaux du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz, comité qui a pour objet de contribuer à la réflexion relative à la profession d’avocat, dans ses aspects tant d’exercice professionnel, que de gestion ou de stratégie de développement du cabinet.
Ce premier opus est réalisée sous la direction de Stéphane Baller, Avocat of Counsel – De Gaulle Fleurance & Associés et Professeur. Le livre s’intéresse à la compréhension des initiatives qui pourraient (...)