Rapports

En mai 2023, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, procédait à l’installation des « ambassadeurs de l’amiable » dont la mission s’est étendue jusqu’en juin 2024 avec l’accompagnement et le soutien de la direction des affaires civiles et du sceau.
"Cette mission s’inscrit dans le cadre plus global de la politique de l’amiable, lancée le 13 janvier 2023, qui comporte des avancées tant textuelles (création de l’audience de règlement amiable et de la césure, décret n°2023-686 du 29 (...)

L’ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information - a publié en juin 2023 un état de la menace informatique contre les cabinets d’avocats.
Les avocats et cabinets d’avocats sont régulièrement la cible d’attaques informatiques conduites par des acteurs aux origines, aux compétences et aux objectifs divers. L’exposition des cabinets d’avocats à la menace informatique s’explique notamment par leur accès à des données sensibles, mais aussi parce qu’ils traitent avec des clients que des (...)

Donner la parole aux citoyennes et citoyens, les écouter et analyser leurs représentations et expériences de la justice, tel est le programme à partir duquel cette recherche a été menée en 2021.
Cette recherche vise à cerner les expériences et représentations des citoyen·nes à l’égard de la justice et du système judiciaire, sans se situer dans une approche évaluative et surplombante.
Comment comprendre ce qui incite à faire valoir ou non ses droits devant un·e juge avec ou sans l’aide d’intermédiaires du (...)

Pierrick Le Goff et Alexandra Nowak, associé et avocate chez De Gaulle Fleurance, ont présenté fin 2022 les résultats de l’Observatoire 2022 des transitions sociétales.
LE DEVOIR DE VIGILANCE S’ETEND
La RSE prend une importance croissante, sous l’impulsion de nouvelles règlementations ou sous la pression de l’opinion publique.
La France a été précurseur en mettant en place, dès 2017, un devoir de vigilance qui oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France (10 000 salariés au niveau (...)

En juin 2022, le rapport intitulé « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » a été remis à Madame la première présidente de la Cour de cassation et à Monsieur le procureur général près la Cour.
Le groupe de travail était composé notamment de Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris I, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris I, Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la (...)

Mesurer l’apport du droit et des professions juridiques à notre économie, tel est l’objet du rapport réalisé par Bruno Deffains, Professeur à l’Université Panthéon Assas, à l’initiative du Cercle Montesquieu et de l’AFJE, qui l’ont placé sous l’égide de Paris Place de droit.
Les professions juridiques en France représentent selon cette étude 361 513 emplois directs (soit 1,25% de la population administratives, judiciaires et l’enseignement supérieur. Au total l’activité s’élève à 44,3 milliards d’euros (soit (...)