En juin 2022, le rapport intitulé « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » a été remis à Madame la première présidente de la Cour de cassation et à Monsieur le procureur général près la Cour.
Le groupe de travail était composé notamment de Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris I, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris I, Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la Cour de cassation, Sylvain Jobert, professeur à l’Université d’Angers et Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire et directrice du projet Open data à la Cour de cassation..
Le rapport explore trois axes sur le sujet : un état des lieux de la diffusion des décisions de justice et de leur réception par les justiciables et les professionnels du droit, les perspectives offertes par l’ouverture des données décisionnelles et la formulation de 34 recommandations, regroupées en catégories clés :
Assurer une organisation plus rationnelle de la diffusion des décisions de justice ; Œuvrer à une hiérarchisation des décisions rendues par les juridictions du fond ; Favoriser l’identification des tendances jurisprudentielles ; Elaborer un cadre normatif pour réguler les outils dits d’intelligence artificielle dont les résultats ont une incidence sur la fabrique de la jurisprudence ; Conférer une place, dans la motivation des décisions de justice, à la citation des décisions antérieures ;
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Le rapport est à télécharger sur le site de la Cour de cassation ici.