Conformité

Après cinq ans d’application du RGPD, l’outil d’autodiagnostic RGPD - mis en ligne par le Conseil national des barreaux pour les avocats - rèvèle que 51 % des répondants considèrent avoir un niveau « novice » quant à leur mise en conformité avec le règlement. Ils n’auraient mis en place que des mesures basiques pour protéger leurs données. Le Conseil national des barreaux rappelle les ressources mis à leur disposition pour protéger leurs données.
Le CNB met à la disposition des avocats un certain nombre (...)

Pierrick Le Goff et Alexandra Nowak, associé et avocate chez De Gaulle Fleurance, ont présenté fin 2022 les résultats de l’Observatoire 2022 des transitions sociétales.
LE DEVOIR DE VIGILANCE S’ETEND
La RSE prend une importance croissante, sous l’impulsion de nouvelles règlementations ou sous la pression de l’opinion publique.
La France a été précurseur en mettant en place, dès 2017, un devoir de vigilance qui oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France (10 000 salariés au niveau (...)

L’évaluation des tiers est l’un des piliers de la loi Sapin II qui peine le plus à être déployé au sein des organisations assujetties.
Le rapport d’activité 2021 de l’Agence Française Anticorruption (AFA) (rendu public en mai 2022) révèle d’ailleurs que 91 % des contrôles clôturés en 2021 ont révélé un manquement relatif à la qualité du dispositif d’évaluation des tiers. Les opérations en la matière sont complexes.
La digitalisation se présente comme une réelle opportunité.
Si vous cherchez un peu d’aide pour (...)

Ce Livre blanc proposé par les Editions Législatives donne les clés et les outils nécessaire pour garantir à la fois l’efficacité et l’intégrité de l’enquête, et le respect des droits des salariés.
La loi Sapin 2 a multiplié les contrôles de conformité et notamment les enquêtes que les entreprises sont amenées à diligenter en interne pour répondre à des soupçons de faits litigieux ou à certains manquements. Il est disponible (...)