Au 31 décembre 2018, le nombre de professionnels libéraux du secteur du droit était de 79 274 professionnels, dont 79% de non-salariés.
Les professions libérales du secteur du droit comprennent notamment les métiers d’administrateur judiciaire, avocat, commissaire-priseur judiciaire, greffier des tribunaux de commerce, huissier de justice, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Le portail de la Direction générale des Entreprises (...)
Statistiques
Statistiques globales sur les professions libérales du droit.
30 décembre 2018, par Legi team
Statistiques de traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019.
29 avril, par Legi team
Ce numéro d’Infostat Justice, bulletin d’information statistique du ministère de la justice, porte sur le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019.
Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale. Cette (...)