En mai 2023, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, procédait à l’installation des « ambassadeurs de l’amiable » dont la mission s’est étendue jusqu’en juin 2024 avec l’accompagnement et le soutien de la direction des affaires civiles et du sceau.
"Cette mission s’inscrit dans le cadre plus global de la politique de l’amiable, lancée le 13 janvier 2023, qui comporte des avancées tant textuelles (création de l’audience de règlement amiable et de la césure, décret n°2023-686 du 29 juillet 2023), budgétaires (décret n°2023-1299 du 28 décembre 2023 en matière d’aide juridique) qu’institutionnelles, par la création parallèle du conseil national de la médiation (art. 45 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 et décret n°2022-1353 du 25 octobre 2022).
Les ambassadeurs de l’amiable ont été choisis parmi les professions de magistrats, avocats et universitaires pour permettre des regards croisés et assurer des échanges fructueux.
Le présent rapport, coécrit par les ambassadeurs de l’amiable, vise à dresser un constat qui demeure aujourd’hui mitigé, mais qui révèle de puissants leviers qu’il faut désormais pouvoir actionner.
Dans un premier temps, il présente les modes amiables de résolution des différends car il est apparu que leur diversité, qui devrait être une richesse, est souvent perçue comme source de confusion. La différence entre conciliateurs de justice et médiateurs n’est pas évidente et les constats sur leur activité quotidienne diffèrent sensiblement.
Est ensuite abordée la question de l’appropriation de l’amiable par les acteurs du droit et de la justice, car il convient, après un an de terrain, de décrire la manière dont magistrats, avocats, notaires et commissaires de justice ont intégré l’amiable dans leur activité professionnelle et d’envisager les moyens d’aller plus loin."
On y trouvera également en Annexes des "fiches pratiques du kit amiable" et une FAQ sur l’ARA et la césure.