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Rapport "Peimane Ghaleh-Marzban" sur les mesures visant à la résorption des stocks de dossiers en souffrance dans les juridictions. Rapport "Peimane Ghaleh-Marzban" sur les mesures visant à la résorption des stocks de dossiers en souffrance dans les juridictions.

Le rapport "Peimane Ghaleh-Marzban" a été remis le 31 mars 2021 dans le cadre de l’cation "Justice de proximité" du Gouvernement.

Il énonce 43 recommandations, qui sont formulées dans un rapport à la fois « technique et opérationnel ».
Le cas échéant, certaines pourront être suivies à droit constant (sans modification du cadre normatif existant, mais avec des moyens supplémentaires), d’autres devront faire l’objet de nouvelles dispositions.

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Rapport à consulter ici en PDF.

A lire aussi : "Justice de proximité : le Ministère de la Justice met en place sa politique.".