Juristes

L’évaluation des tiers est l’un des piliers de la loi Sapin II qui peine le plus à être déployé au sein des organisations assujetties.
Le rapport d’activité 2021 de l’Agence Française Anticorruption (AFA) (rendu public en mai 2022) révèle d’ailleurs que 91 % des contrôles clôturés en 2021 ont révélé un manquement relatif à la qualité du dispositif d’évaluation des tiers. Les opérations en la matière sont complexes.
La digitalisation se présente comme une réelle opportunité.
Si vous cherchez un peu d’aide pour (...)

La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français. La loi du 21 mars 2022 (dite "Waserman") vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, largement initiée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Les entreprises concernées par la réglementation devront, dès septembre 2022, prendre de nouvelles mesures appropriées, afin notamment de mieux sécuriser les échanges et protéger l’anonymat du lanceur d’alerte.
Toutefois, les modalités concrètes de la mise en (...)

La médiation en entreprise trace son chemin et devient un outil d’usage commun au sein du monde entrepreneurial. C’est ce que nous confirme le baromètre 2020 du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), publié en novembre 2021.
Pour cette année 2020, le centre a ouvert 282 dossiers en médiation entreprise soit une hausse de 9% par rapport à l’année 2019 et nouveauté pour ce dernier bilan, le taux de transformation entre la saisine et la mise en place effective de la médiation est de 84% ce (...)

L’étude "Le Droit et ses praticiens vus par les dirigeants et les managers" a été menée en 2021 conjointement par le Business & Legal Forums et EDHEC Augmented Law Institute à EDHEC Business School.
Cette étude montre que la perception du droit et de ses praticiens par les dirigeants, les managers et les opérationnels évolue positivement.
Des progrès restent à réaliser : ils demandent des efforts de la part de tous les acteurs concernés. Ils seront d’autant plus à même de les réaliser avec (...)

Dans la famille "clarification du droit", le sujet du Legal Design est devenu incontournable, un sujet à suivre et à explorer...
Dans la famille "clarification du droit", le sujet du Legal Design est devenu incontournable, un sujet à suivre et à explorer, car il vise à remettre au centre des échange le client dans cette période de transformations des métiers du Droit, dans un processus d’échange et de co-construction valorisant et appréciable pour toutes les parties.
Un sujet important aussi car (...)

Cette enquête est régulièrement réalisée par par LEXqi Conseil depuis 2010, cette année 2021 en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’Association Française des Juristes d’Entreprise. L’enquête 2021s’intéresse en plus des sujets habituels, à la façon dont les directions juridiques se sont organisées pour faire face à la pandémie, ainsi qu’au rôle du Directeur juridique comme gestionnaire du risque dans l’entreprise. 248 Directrices et Directeurs juridiques ont participé à cette étude.
Parmi les (...)