Pierrick Le Goff et Alexandra Nowak, associé et avocate chez De Gaulle Fleurance, ont présenté fin 2022 les résultats de l’Observatoire 2022 des transitions sociétales.
LE DEVOIR DE VIGILANCE S’ETEND
La RSE prend une importance croissante, sous l’impulsion de nouvelles règlementations ou sous la pression de l’opinion publique.
La France a été précurseur en mettant en place, dès 2017, un devoir de vigilance qui oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France (10 000 salariés au niveau (...)
Avocats
Les résultats de l’édition 2022 de l’Observatoire De Gaulle Fleurance sur les Transitions sociétales.
Baromètre 2022 "Les français face aux questions juridiques du quotidien".
Voici la première édition du Baromètre du Groupe IMA – IFOP : le Groupe IMA (Inter Mutuelles Assistance), reflète, du fait de ses activités, les préoccupations quotidiennes des français. Face à la judiciarisation grandissante de la société, l’assisteur constate un besoin croissant d’accompagnement dans le domaine juridique. Dans ce contexte, il a conçu ce nouveau baromètre pour interroger nos concitoyens sur leurs expériences et leurs attentes en la matière.
L’enquête a été réalisée par l’IFOP auprès (...)
Évaluation des tiers : enquête sur les outils numériques pour faciliter sa mise en conformité.
L’évaluation des tiers est l’un des piliers de la loi Sapin II qui peine le plus à être déployé au sein des organisations assujetties.
Le rapport d’activité 2021 de l’Agence Française Anticorruption (AFA) (rendu public en mai 2022) révèle d’ailleurs que 91 % des contrôles clôturés en 2021 ont révélé un manquement relatif à la qualité du dispositif d’évaluation des tiers. Les opérations en la matière sont complexes.
La digitalisation se présente comme une réelle opportunité.
Si vous cherchez un peu d’aide pour (...)
16 plateformes de protection des lanceurs d’alerte : une enquête exclusive pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman.
La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français. La loi du 21 mars 2022 (dite "Waserman") vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, largement initiée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Les entreprises concernées par la réglementation devront, dès septembre 2022, prendre de nouvelles mesures appropriées, afin notamment de mieux sécuriser les échanges et protéger l’anonymat du lanceur d’alerte.
Toutefois, les modalités concrètes de la mise en (...)
Baromètre 2021 France TUTELLE : Les Français face à la “tutelle familiale” : du constat à l’action !
Au lendemain de la période électorale française 2022 et dans la perspective des prochains débats concernant les aidants familiaux et la protection judiciaire, l’association France Tutelle présente les résultats-clés et inédits du volet 2 de son baromètre 2021, "Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche".
Avec plus de 1 000 personnes interrogées, les principaux enseignements sont les suivants :
• Des Français favorables à la “tutelle familiale”
• Partager la (...)
La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? Rapport 2022 de la Cour de cassation.
En juin 2022, le rapport intitulé « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » a été remis à Madame la première présidente de la Cour de cassation et à Monsieur le procureur général près la Cour.
Le groupe de travail était composé notamment de Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris I, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris I, Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la (...)