La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français. La loi du 21 mars 2022 (dite "Waserman") vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, largement initiée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Les entreprises concernées par la réglementation devront, dès septembre 2022, prendre de nouvelles mesures appropriées, afin notamment de mieux sécuriser les échanges et protéger l’anonymat du lanceur d’alerte.
Toutefois, les modalités concrètes de la mise en (...)
Avocats
16 plateformes de protection des lanceurs d’alerte : une enquête exclusive pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman.
29 septembre 2022, par Legi team
Baromètre 2021 France TUTELLE : Les Français face à la “tutelle familiale” : du constat à l’action !
30 juin 2022, par Legi team
Au lendemain de la période électorale française 2022 et dans la perspective des prochains débats concernant les aidants familiaux et la protection judiciaire, l’association France Tutelle présente les résultats-clés et inédits du volet 2 de son baromètre 2021, "Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche".
Avec plus de 1 000 personnes interrogées, les principaux enseignements sont les suivants :
• Des Français favorables à la “tutelle familiale”
• Partager la (...)
La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? Rapport 2022 de la Cour de cassation.
16 juin 2022, par Legi team
En juin 2022, le rapport intitulé « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » a été remis à Madame la première présidente de la Cour de cassation et à Monsieur le procureur général près la Cour.
Le groupe de travail était composé notamment de Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris I, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris I, Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la (...)
Les derniers chiffres sur l’évolution des modes d’exercice des avocats.
17 mai 2022, par Legi team
La Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) du ministère de la Justice a publié les dernières statistiques sur la profession d’avocat, avec les informations et chiffres disponibles au 1er janvier 2020.
Nombre d’avocats en France à cette date, féminisation de la profession, mentions de spécialisation, praticiens étrangers et modes d’exercice de la profession sont les problématiques évaluées.
De quoi également, peut-être, fixer utilement un point de repère pour les mois et années à venir, (...)
Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats par le CCBE.
10 avril 2022, par Legi team
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») et la Fondation européenne des avocats (« ELF ») ont publié un guide très intéressant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») par les avocats.
Divisé en six chapitres, il revient notamment sur les différentes catégories d’outils d’IA à disposition des avocats selon le type de tâches à effectuer et sur les risques techniques ou risques de violation des obligations professionnelles des avocats à prendre en considération.
Il décrit également les (...)
"Les Français, la Justice et l’Avocat".
25 janvier 2022, par Legi team
L’Ordre des Avocats de Paris a fait réaliser une étude par l’Ifop en janvier 2022 sur "Les Français, la Justice et l’avocat à l’aube de l’élection présidentielle".
Dans la continuité des différentes revendications portées par les acteurs de la Justice ces derniers mois, particulièrement sur le budget de la Justice, le barreau de Paris a souhaité interroger les Français sur leur rapport avec la Justice et avec les avocats.
Cette étude appelle :
L’impérieuse nécessité d’une augmentation massive des moyens (...)