L’évaluation des tiers est l’un des piliers de la loi Sapin II qui peine le plus à être déployé au sein des organisations assujetties.
Le rapport d’activité 2021 de l’Agence Française Anticorruption (AFA) (rendu public en mai 2022) révèle d’ailleurs que 91 % des contrôles clôturés en 2021 ont révélé un manquement relatif à la qualité du dispositif d’évaluation des tiers. Les opérations en la matière sont complexes.
La digitalisation se présente comme une réelle opportunité.
Si vous cherchez un peu d’aide pour (...)
Avocats
Évaluation des tiers : enquête sur les outils numériques pour faciliter sa mise en conformité.
4 octobre 2022, par Legi team
16 plateformes de protection des lanceurs d’alerte : une enquête exclusive pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman.
29 septembre 2022, par Legi team
La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français. La loi du 21 mars 2022 (dite "Waserman") vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, largement initiée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Les entreprises concernées par la réglementation devront, dès septembre 2022, prendre de nouvelles mesures appropriées, afin notamment de mieux sécuriser les échanges et protéger l’anonymat du lanceur d’alerte.
Toutefois, les modalités concrètes de la mise en (...)
Baromètre 2021 France TUTELLE : Les Français face à la “tutelle familiale” : du constat à l’action !
30 juin 2022, par Legi team
Au lendemain de la période électorale française 2022 et dans la perspective des prochains débats concernant les aidants familiaux et la protection judiciaire, l’association France Tutelle présente les résultats-clés et inédits du volet 2 de son baromètre 2021, "Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche".
Avec plus de 1 000 personnes interrogées, les principaux enseignements sont les suivants :
• Des Français favorables à la “tutelle familiale”
• Partager la (...)
La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? Rapport 2022 de la Cour de cassation.
16 juin 2022, par Legi team
En juin 2022, le rapport intitulé « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » a été remis à Madame la première présidente de la Cour de cassation et à Monsieur le procureur général près la Cour.
Le groupe de travail était composé notamment de Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris I, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris I, Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la (...)
Les derniers chiffres sur l’évolution des modes d’exercice des avocats.
17 mai 2022, par Legi team
La Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) du ministère de la Justice a publié les dernières statistiques sur la profession d’avocat, avec les informations et chiffres disponibles au 1er janvier 2020.
Nombre d’avocats en France à cette date, féminisation de la profession, mentions de spécialisation, praticiens étrangers et modes d’exercice de la profession sont les problématiques évaluées.
De quoi également, peut-être, fixer utilement un point de repère pour les mois et années à venir, (...)
Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats par le CCBE.
10 avril 2022, par Legi team
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») et la Fondation européenne des avocats (« ELF ») ont publié un guide très intéressant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») par les avocats.
Divisé en six chapitres, il revient notamment sur les différentes catégories d’outils d’IA à disposition des avocats selon le type de tâches à effectuer et sur les risques techniques ou risques de violation des obligations professionnelles des avocats à prendre en considération.
Il décrit également les (...)