Ce numéro d’Infostat Justice, bulletin d’information statistique du ministère de la justice, porte sur le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019.
Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale. Cette (...)
Avocats
Statistiques de traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019.
29 avril 2021, par Legi team
Le statut de Collaborateur dans la profession d’avocat, rapport et statistiques.
28 avril 2021, par Legi team
Le contrat de collaboration est une des marques de fabrique de la profession d’avocat. Assise sur un édifice réglementaire (lois, décrets, RIN), la lecture du rapport rendu en novembre 2020 par la Commission « Protection de la collaboration » du Barreau de Paris montre cependant que la protection des collaborateurs est à revoir.
Pour autant le modèle du contrat de collaboration n’est pas désuet, tant il permet aux jeunes avocats d’être recrutés en un temps record dans un cadre correspondant à (...)
L’Observatoire de l’interprofessionnalité des métiers du droit du Village de la Justice.
8 janvier 2021, par Legi team
L’interprofessionnalité est l’un des axes forts de la transformation des métiers du droit. Elle a connu un renouveau suite aux ordonnances Macron de 2016 et la création notamment des S.P.E (Société Pluriprofessionnelle d’Exercice), l’une des modalités de cette nouvelle forme de collaboration entre les professions.
L’interprofessionnalité répond à une demande exprimée par la clientèle et s’inscrit dans une tendance croissante à vouloir exercer différemment, à l’image des réflexions autour des coopératives. (...)
Rapport sur l’avenir de la profession d’avocat.
11 novembre 2017, par Legi team
Elaboré par un groupe de travail paritaire et représentatif des diversités de la profession, mené par Kami Haeri, Avocat associé, ce nouveau rapport est construit sur la base de 130 auditions d’avocats et d’acteurs de l’économie et des nouvelles technologies et propose des réflexions sur les domaines et les modalités d’exercice de la profession.
Le rapport a été demandé par le Ministre de la Justice dans le but de faire un état des lieux de ce que sera le métier d’avocat à l’avenir, visant donc avant (...)